Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Erables
Lieu-dit du demandeur : Parc Commercial du Val de Durance
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FELICITE
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DE CHARANCE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 580DZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8313
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 413
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre