Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE SYMBIOSE
Numéro de SIRET du demandeur : 87905605900014
Libellé de la voie du demandeur : Rond Point de Lachaup - RN
Lieu-dit du demandeur : Espace Samana
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES AUROUZE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 379CV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1538
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 872
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre