Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES JEUNES LOFTEURS
Numéro de SIRET du demandeur : 79819132600015
Lieu-dit du demandeur : Les Calens
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : MISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9000
Libellé de la voie du terrain : CHEM DE LA CARRIERE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 1350BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre