Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLT CONSTRUCTION SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 81917312000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Erables
Lieu-dit du demandeur : Parc Commercial du Val de Durance
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERVIOLAN
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 791
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre