Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLT CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81917321200013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Erables
Lieu-dit du demandeur : Parc commercial du Val de Durance
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : AV DE VEYNES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 12DK
Section cadastrale 2 : 263DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 982
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 227
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre