Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU IMMOBILIERE / LOCATION
Dénomination personne morale demandeur : INVOLVERE FINANCIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82978290300019
Lieu-dit du demandeur : Le Bout du Plan
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 103DI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 403
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre