Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL RESIDENCE DES PRES
Numéro de SIRET du demandeur : 84995969700012
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Carnot
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER SAINTE MARGUERITE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 556BI
Section cadastrale 2 : 558BI
Section cadastrale 3 : 39BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10097
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-27
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1441
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre