Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : MALATRAS
Code postal du demandeur : 05130
Localité du demandeur : JARJAYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L IMPRIMERIE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 137CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre