Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLT CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81917321200013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Erables
Lieu-dit du demandeur : Parc Commercial du Val de Durance
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN JAU
Lieu-dit du terrain : ROMETTE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 418AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7203
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre