Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9 BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PINS
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES AUROUZES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 17CY
Section cadastrale 2 : 39CY
Section cadastrale 3 : 102CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11395
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2908
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre