Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AKITA
Numéro de SIRET du demandeur : 852239334
Numéro de voie du demandeur : 114A
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Bernard Givaudan
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : Avenue Bernard Givaudan
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 267BS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 111
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre