Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue Colonel Roux
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE STE MARGUERITE
Lieu-dit du terrain : LES VERGERS DU MOULIN
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 407CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29379
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 39
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3087
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre