Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN PIC PONCON
Lieu-dit du demandeur : LES EYSSAGNIERES
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIC PONCON
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 243DP
Section cadastrale 2 : 98DP
Section cadastrale 3 : 99DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre