Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2 BIS
Libellé de la voie du demandeur : QUAI D ARENC
Lieu-dit du demandeur : TOUR LA MARSEILLAISE
Code postal du demandeur : 13236
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 150CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre