Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association culturelle
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE "LE ROCHER"
Numéro de SIRET du demandeur : 43919610600017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Route de Neffes
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 175AW
Section cadastrale 2 : 294AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1100
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-08-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre