Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : 3F IMMOBILIERE MEDITERRANEE
Numéro de SIRET du demandeur : 41575086800085
Numéro de voie du demandeur : 141
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Prado
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Bd General de Gaulle
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 328DH
Section cadastrale 2 : 329DH
Section cadastrale 3 : 336DH
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Nombre de logements de 1 pièce : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 31
Nombre de logements de 3 pièces : 33
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 86
Nombre de logements total créés : 86
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 759
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 6632
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre