Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Pont Romain
Numéro de SIRET du demandeur : 49900887800013
Numéro de voie du demandeur : 332
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Simone VEIL
Code postal du demandeur : 05230
Localité du demandeur : LA BATIE-NEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : IMP DE BONNE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 117CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 355
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre