Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ESK'IMMO
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue Carnot
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEM DU PRAS
Lieu-dit du terrain : LES TERRASSES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 641BO
Section cadastrale 2 : 635BO
Section cadastrale 3 : 639BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2651
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 350
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre