Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHANTEVENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83073326700017
Numéro de voie du demandeur : 132
Libellé de la voie du demandeur : Rue Charles Aurouze
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FACHE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 90CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34210
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 779
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 779
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 779
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre