Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOLIERE
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA CARRIERE
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VALSERRES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 142CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1874
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 204
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre