Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL 2G2E
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : route de Coste Joffre
Lieu-dit du demandeur : Le Domaine
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES EYSSAGNIERES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 959BV
Section cadastrale 2 : 958BV
Section cadastrale 3 : 960BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 996
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre