Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN D ANTAN
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER SAINTE MARGUERITE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 122BI
Section cadastrale 2 : 124BI
Section cadastrale 3 : 125BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13277
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 24
Nombre de logements de 4 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 49
Nombre de logements total créés : 49
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4972
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre