Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS PLT CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81917321200013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Erables
Lieu-dit du demandeur : PARC COMMERCIAL VAL DURANCE
Code postal du demandeur : 04200
Localité du demandeur : SISTERON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VEYNES
Lieu-dit du terrain : LE SABBAT
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 263DK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 982
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 222
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre