Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CONSTRUCTION -VENTE CLOS NARENJI
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : route de Chaudefeuille
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : gap
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : RACCOURCI DE L ADRET
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 237DL
Section cadastrale 2 : 563DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2353
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-24
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 275
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre