Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 291
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Basse Correo
Code postal du demandeur : 05400
Localité du demandeur : LA ROCHE DES ARNAUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SERRE LA CROIX
Lieu-dit du terrain : ROMETTE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 17AK
Section cadastrale 2 : 18AK
Section cadastrale 3 : 20AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9500
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 545
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre