Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Le Bout du Plan
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : SAINT-SAUVEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV JEAN JAURES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 103DI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 403
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 161
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 273
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre