Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LUMI
Numéro de SIRET du demandeur : 84374896300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Gardette
Lieu-dit du demandeur : MALCOMBE
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES ROUVRES
Lieu-dit du terrain : MALCOMBE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 496DN
Section cadastrale 2 : 494DN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2486
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre