Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CC BATIE
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Commandant Dumont
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN SAINTE MARTHE
Lieu-dit du terrain : SAINT JEAN
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 971BV
Section cadastrale 2 : 1067BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre