Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 116
Libellé de la voie du demandeur : Rte de Valserres
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHATELARD
Lieu-dit du terrain : LES GRAVES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 137AS
Section cadastrale 2 : 103AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2997
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 182
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre