Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COLBERT
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Routedes Eyssagnieres
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RTE DES EYSSAGNIERES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 541BW
Section cadastrale 2 : 121BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1727
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 194
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 321
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
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