Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Descente
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU FOREST D ENTRAIS
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 275AN
Section cadastrale 2 : 330AN
Section cadastrale 3 : 332AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1054
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 860
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre