Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : CLARICE
Numéro de SIRET du demandeur : 840721955
Lieu-dit du demandeur : SERRE NIOU
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : NEFFES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : RTE DE MARSEILLE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 469BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2881
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 652
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre