Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : LAST DAY
Numéro de SIRET du demandeur : 83927123600011
Numéro de voie du demandeur : 9 bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Pins
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : RTE DE STE MARGUERITE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 171CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4279
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 23
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 56
Nombre de logements total créés : 56
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3686
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre