Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TITOU FOR DE SERRE
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Tilleuls
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE FAURE DU SERRE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 41CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 820
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 810
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre