Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ZAZOUANA
Libellé de la voie du demandeur : Lotissement le Rigodon
Lieu-dit du demandeur : CHARANCE
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE RIGODON
Lieu-dit du terrain : CHARANCE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 980DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2949
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-17
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 153
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre