Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 56209154601009
Numéro de voie du demandeur : 19A
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean Jaures
Lieu-dit du demandeur : Les Terrasses de l'Europe
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU VIADUC
Lieu-dit du terrain : LES EYSSAGNIERES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 29BV
Section cadastrale 2 : 986BV
Section cadastrale 3 : 988BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12722
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1456
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre