Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MMP DA ROCHA FRANCOIS
Numéro de voie du demandeur : 2625
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE VEYNES
Lieu-dit du demandeur : LES BARRETS
Code postal du demandeur : 05400
Localité du demandeur : LA ROCHE-DES-ARNAUDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
Lieu-dit du terrain : LE PETIT SEMINAIRE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 597DN
Section cadastrale 2 : 632DN
Section cadastrale 3 : 577DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 531
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 194
France Cadastre