Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NATURA PARK
Numéro de SIRET du demandeur : 83251476400014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CH DES CROIX
Code postal du demandeur : 05200
Localité du demandeur : EMBRUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FOREST D'ENTRAIS
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 5AM
Section cadastrale 2 : 6AM
Section cadastrale 3 : 7AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8646
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 22
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 41
Nombre de logements total créés : 41
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2398
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre