Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FELICITE
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Rue Felicite
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS MARIE
Lieu-dit du terrain : LE PETIT SEMINAIRE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 123DN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8375
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre