Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EXCELHIS
Numéro de SIRET du demandeur : 48141277300022
Numéro de voie du demandeur : 1010D
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Berre
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE GRAIN DE BL
Lieu-dit du terrain : QUARTIER DE CHARANCE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 785DZ
Section cadastrale 2 : 799DZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 684
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 207
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre