Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES SAPINETTES
Numéro de SIRET du demandeur : 41298274600015
Libellé de la voie du demandeur : Ferme ROUSSIN BOUCHARD
Lieu-dit du demandeur : Le Hameau de sainte Marguerite
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BAISSES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 67E
Section cadastrale 2 : 68E
Section cadastrale 3 : 69E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12510
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre