Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : RES SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 42337933800035
Numéro de voie du demandeur : 330
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOURELET
Lieu-dit du demandeur : ZI COURTINE
Code postal du demandeur : 84000
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES AUROUZE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 85CY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18000
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre