Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQ
Numéro de SIRET du demandeur : 42997643400010
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Capitaine Bresson
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 A
Libellé de la voie du terrain : PL LADOUCETTE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 324CM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1576
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 212
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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