Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERMIERE SA
Numéro de SIRET du demandeur : 05581199600044
Numéro de voie du demandeur : 375
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du passe temps
Lieu-dit du demandeur : ZA NAPOLLON
Code postal du demandeur : 13400
Localité du demandeur : AUBAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS LE FOREST D ENTRAIS
Lieu-dit du terrain : RUE DES SILOS
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 85AM
Section cadastrale 2 : 88AM
Section cadastrale 3 : 244AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8927
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 471
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 38
Surface ' Commerce ' démolie : 38
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 753
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2577
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 767
Surface ' Entrepôt ' démolie : 767
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-23
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