Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL SUD PACA
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Place Jules Guesde
Code postal du demandeur : 13481
Localité du demandeur : MARSEILLE
Cedex du demandeur : 20
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VALSERRES
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 13BD
Section cadastrale 2 : 14BD
Section cadastrale 3 : 15BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76099
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6029
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-28
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