Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KERNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 82123463000019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Bd d'Orient
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE PROVENCE
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 8BZ
Section cadastrale 2 : 72BZ
Section cadastrale 3 : 116BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2206
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 109
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 338
Surface ' Artisanat ' démolie : 94
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13
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