Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA PALMA
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : place de la republique
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Libellé de la voie du terrain : AV EMILE DIDIER
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 65AN
Section cadastrale 2 : 66AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3058
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 480
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 401
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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