Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AKITA
Numéro de SIRET du demandeur : 852239334
Numéro de voie du demandeur : 114A
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Bernard Givaudan
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 116
Libellé de la voie du terrain : Avenue Bernard Givaudan
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 267BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 80
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
France Cadastre