Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA FERME DES ROSTANDS
Libellé de la voie du demandeur : Les Fareaux
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FAREAUX
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : GAP
Section cadastrale 1 : 238A
Section cadastrale 2 : 239A
Section cadastrale 3 : 240A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 32407
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2540
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre