Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETA Ministere des Armees
Numéro de SIRET du demandeur : 13000190200274
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Cornelie Gemond
Lieu-dit du demandeur : Caserne de l Alma
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : Grenoble
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Marseille
Code postal du terrain : 05000
Localité du terrain : Gap
Section cadastrale 1 : 821BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 299704
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2754
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
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